Intervention de Annie Genevard

Nous abordons un des points fondamentaux du projet de loi. Depuis la première lecture à l'Assemblée, les élus ont commencé à faire des simulations et à imaginer ce que pourrait être la fusion avec telle ou telle communauté de communes. Pour beaucoup d'entre eux, c'est une source de préoccupation, car fusionner deux communautés de communes amène à réfléchir aux compétences partagées, au niveau d'endettement respectif, à l'idée que l'on se fait du projet intercommunal. J'appelle tout particulièrement l'attention de notre Commission et du Gouvernement sur les difficultés d'application de cette disposition, qui heurte profondément les élus.