Intervention de Bernadette Laclais

Cet article a fait couler beaucoup d'encre, de nombreuses réunions de commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) se sont tenues, et la question demeure largement ouverte. Je suis heureuse, cependant, que personne ici ne remette en cause la nécessité d'une dérogation pour les zones de montagne : s'il faut regrouper les habitants de plusieurs vallées pour atteindre le seuil fatidique, l'exercice sera acrobatique !

Il me semble cependant que le texte adopté en première lecture offrait aux préfets et aux CDCI une possibilité d'adaptation. Je crois lire dans votre rédaction, monsieur le rapporteur, que les EPCI se trouvant en dessous de ce seuil ne sont pas tenues par l'avis de la CDCI ou du préfet et peuvent refuser de rejoindre une intercommunalité. Pouvez-vous me le confirmer ?