Intervention de Colette Capdevielle

Je veux rassurer nos collègues de droite : cette disposition ne heurte pas les élus. Bien au contraire, elle les pousse à devenir ambitieux. Chez moi, au Pays Basque, un conseil des élus a lancé, avec des juristes et des géographes, une grande opération d'expertise pour envisager de regrouper 158 communes et 10 intercommunalités des trois provinces historiques. Cela prouve que, dans des territoires qui sont tout à la fois urbains, périurbains et ruraux, l'intercommunalité est possible, et qu'il ne faut donc pas avoir peur du changement. La France compte 36 000 communes dont 80 % ont moins de 2 000 habitants ; comment développer efficacement l'action publique dans ces conditions ?

Je suis d'accord avec Delphine Batho sur le fait qu'il ne faut pas toucher au seuil, à la fois réaliste et ambitieux, de 20 000 habitants. Nous savons très bien que, comme l'a dit Jacques Valax, l'avenir est à l'intercommunalité dans le cadre de grandes régions. Bien sûr, cela heurte certains élus locaux, qui vont perdre des indemnités et du pouvoir (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains) en fusionnant des syndicats mixtes qui n'ont plus de raison d'exister et dont la superposition ne facilite pas l'efficacité de l'action publique. Il faut simplifier l'organisation administrative, en choisissant un échelon qui correspond à des bassins de vie – et c'est pourquoi des exceptions au seuil sont prévues. Comme Delphine Batho également, je pense qu'il faudra faire preuve de souplesse quant aux délais, afin de laisser à certains territoires le temps de s'organiser. Mais remettre en cause le seuil de 20 000 habitants porterait atteinte à la substance même de ce texte très ambitieux pour l'intercommunalité.