Intervention de Michel Piron

Je suis ce débat depuis de nombreuses années et je peux témoigner que ce n'est pas, en effet, un débat partisan. Quel est l'objectif ? C'est de rendre plus efficace l'action publique dans un paysage atomisé de 36 700 communes. Des progrès considérables ont été accomplis puisque, en quelques années, la totalité du territoire a été enfin couverte par les intercommunalités, qui sont désormais au nombre de 2 600 ou 2 700.

S'il s'agit de faire des communautés, qu'elles soient urbaines, d'agglomération ou de communes, l'équivalent des communes des autres pays européens, c'est l'intégration qui doit primer. Sinon, c'est l'élargissement. La question n'est pas neutre car, dans les territoires à très faible densité démographique, plus on élargira, et plus on aura de difficulté à intégrer. C'est une question de gouvernance, et non pas seulement d'administration ; administrer la France, on peut le faire avec 2 000 ou même 1 500 collectivités ; la gouverner, c'est autre chose.

Cette question fondamentale de l'intégration nous amène à poser celle de la bonne dimension. Les communes sont au nombre de 12 800 en Allemagne, de 8 400 environ en Italie et en Espagne. Or nous nous dirigeons vers 2 800 intercommunalités, peut-être moins du fait du seuil de 20 000 habitants. Je vous le dis, mes chers collègues : nous ne maillerons pas un territoire gouvernable avec 2 000 intercommunalités, et la question du seuil est donc beaucoup plus importante qu'on ne le croit, surtout si l'on veut privilégier l'intégration avant de se préoccuper de l'élargissement.

Je crains que nous ne nous trompions de débat et je redoute, pour l'avenir, de sérieux problèmes de gouvernance, donc de démocratie locale. Je suis depuis longtemps partisan de l'intercommunalité, mais pas n'importe comment, pas d'une manière étroitement administrative.