Intervention de Olivier Dussopt

Les adaptations que nous proposons sont au nombre de trois. En premier lieu sont concernés les départements dont la densité moyenne de population est basse. Viennent ensuite les territoires dont la densité est particulièrement basse, c'est-à-dire inférieure à 30 % de la moyenne nationale. D'ailleurs, la moindre évolution de ce chiffre aurait nécessité la réécriture de la loi. Enfin, une dérogation est consentie en faveur des zones de montagne, j'y reviendrai en défendant d'autres amendements ; je rappelle que le Gouvernement, initialement, avait proposé de supprimer tout seuil dans ces zones, et que nous avions adopté, en première lecture, des amendements résultant des travaux du comité directeur de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), signés par des députés de tous les groupes – Mme Battistel pour le groupe Socialiste, républicain et citoyen, M. Giraud pour le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, M. Wauquiez pour le groupe qui s'appelait UMP à l'époque – et qui prévoyait un seuil de 5 000 habitants en zone de montagne.

Parmi les adaptations que mon amendement ne reprend pas figure celle des EPCI de plus de 50 communes, car elle recoupe celle fondée sur la densité de population, étant donné que, plus celle-ci est faible, plus il faut de communes pour faire une intercommunalité de taille minimale. Nous aurons l'occasion d'y revenir puisque Mme Grelier a déposé un amendement sur ce sujet. Ma conviction est qu'un seuil adapté répond mieux aux réalités des territoires qu'un seuil uniformément bas qui ne subirait pas d'adaptation, et c'est pourquoi je propose de rétablir notre rédaction initiale.

Delphine Batho a demandé pourquoi nous avons retenu en première lecture l'expression « est adapté » au lieu de « peut être adapté ». La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoyait, elle aussi, des adaptations, mais, dans un certain nombre de départements, le préfet a considéré que, si la loi lui permettait de procéder à ces adaptations, elle ne l'y obligeait pas. La rédaction retenue permet de contourner cette éventuelle difficulté, mais rien n'empêchera un préfet ou des élus de la CDCI de proposer un seuil supérieur, 20 000 ne constituant pas un plafond mais un seuil minimal adaptable.

Je rappelle enfin – mais nous y reviendrons à l'article 15 – que nous avons adopté une disposition que le Sénat n'a pas remise en cause et qui conditionne à un vote acquis à la majorité de la CDCI le droit du préfet à passer outre l'avis des communes du territoire concerné. Auparavant, une majorité qualifiée était nécessaire, avec un double verrou qui rendait la chose presque impossible.

En attendant, je vous propose d'adopter mon amendement qui, certes, ne tranche pas tous les débats, comme le montre la diversité des approches, mais qui constitue, me semble-t-il, un bon équilibre.