Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Cet amendement tend à rétablir le principe de l'adaptation du seuil de population pour les EPCI regroupant cinquante communes ou plus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion