Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Cet amendement vise à préciser que les départements de la grande couronne francilienne, pour leurs territoires non couverts par le schéma régional, feront l'objet de schémas départementaux.
