Intervention de Monique Rabin

Réunion du 27 mai 2015 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin, rapporteure :

Nous avons engagé une réflexion sur les chambres de commerce à la suite des décisions budgétaires que nous avons prises à leur égard lors de l'adoption de la loi de finances pour 2015. Il s'agit de dissiper une forme d'incompréhension qui a pu exister entre le Parlement et les chambres de commerce, et de mieux mesurer l'impact des prélèvements qui ont été décidés. Après avoir rencontré les organisations syndicales de personnels, nous désirions vous entendre dans le cadre de cette mission d'évaluation et de contrôle.

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