Intervention de Philippe Guillaume

Je précise tout d'abord que je suis chef d'entreprise et président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Moselle. Au nom de la CGPME, je tiens à exprimer notre attachement aux corps intermédiaires que sont les CCI et les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et je tiens à signaler que nous cherchons à favoriser le rapprochement entre les deux réseaux.

Les récentes décisions budgétaires nous inquiètent en ce qu'elles remettent en cause les moyens humains et financiers dont ces chambres sont dotées. Les corps intermédiaires sont des amortisseurs nécessaires à la vie des entreprises, en particulier à celle des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE). De telles décisions budgétaires les transforment en simples établissements secondaires de l'État : les budgets sont fléchés et les chambres n'ont plus guère d'autonomie alors qu'elles jouent un rôle important pour les PME. Après ce choc, on peut imaginer que nous allons revenir à une situation plus supportable pour les uns et les autres.

Certes, certaines chambres avaient tendance à thésauriser, ce qui n'était peut-être pas acceptable, mais d'autres, beaucoup plus vertueuses, étaient de vraies alliées pour les collectivités territoriales et les entreprises. À défaut de pouvoir revenir sur la réduction des fonds propres déjà effectuée, il va falloir freiner ce mouvement à l'avenir, sinon les chambres finiront par ne plus exister.

Sur le plan national, la CGPME reste attentive au maintien de ces corps intermédiaires et des moyens dont elles disposent. Les ponctions réalisées sur les fonds pérennes des chambres constituent une fiscalisation déguisée puisqu'une partie de ces prélèvements est revenu à l'État et non pas aux entreprises. En outre, cette mesure budgétaire va se traduire par un plan social probablement sans précédent. Ce n'est pas aux organisations professionnelles de le souligner mais, en tant que président de chambre, je vous indique que des plans sociaux sont déjà en cours, notamment dans les CCI de Lorraine où plus de 140 emplois de cadres ont déjà été supprimés.

D'un point de vue politique, la CGPME estime que les chambres consulaires doivent conserver les moyens suffisants pour assurer aux PME le service qu'elles attendent et entretenir avec elles un lien de proximité. Ce sont des structures qui jouissant d'une certaine autonomie, qui étaient gouvernées par des chefs d'entreprise pour des chefs d'entreprise, mais nous sommes en train de changer de régime. La CGPME nationale réaffirme la nécessité de revoir cette réforme qui a des conséquences néfastes sur les PME et les TPE.

Dans votre questionnaire, vous nous interrogez sur nos liens avec le réseau des CCI et sur notre appréciation de la relation que nous avons avec la fédération CCI France. Nous avons des représentants dans CCI France ; trente-cinq CCI et une vingtaine de CMA sont gérées par des membres de la CGPME, en partenariat avec nos camarades et collègues du MEDEF et de l'UPA. Ce lien entre le réseau des chambres consulaires et les organisations patronales est fort et permanent, mais il s'est probablement distendu. Nous devons le restaurer au travers de nos élus et veiller à ce que l'idée d'une culture du résultat prospère au sein du réseau.

Nos relations ont toujours été fondées sur l'échange de bonnes pratiques : la fédération CCI France nous a présenté, lors de notre assemblée générale, la CCI du futur, ses objectifs, sa capacité à impulser une nouvelle dynamique. Nous pensons d'ailleurs qu'il faudrait renforcer le rôle de CCI France en matière d'orientation stratégique des CCI.

Quelle est notre appréciation de la qualité des services rendus aux entreprises par le réseau des CCI ? Le réseau se soucie d'offrir un maximum de services aux entreprises, surtout aux TPE et PME qui n'ont pas forcément, en interne, les moyens d'assurer leur développement. Faire grandir nos entreprises, c'est un défi national. Encore faut-il que le réseau de CCI ait les moyens humains et matériels d'y répondre, ce qui n'est pas le cas actuellement. D'où notre inquiétude.

Quelles sont les principales missions que les CCI doivent remplir pour accompagner les entreprises dans leur activité ? Quelles pistes d'amélioration pourraient-elles être envisagées ? Au niveau national, nous avons tous mobilisé nos forces pour conduire des actions utiles aux PME et TPE, mais nous sommes confrontés à un problème budgétaire important. Certaines chambres accompagnent des réseaux d'entreprises, favorisent des mutualisations, aident des associations à grandir dans tous les secteurs d'activité. Cette mission d'appui direct est désormais remise en cause. De même, la relation de proximité que le réseau consulaire doit entretenir avec les entreprises est menacée par la construction des grandes régions. Pour reprendre l'image du jet d'eau de Bergson, plus on monte en puissance, plus on s'éloigne de la base. Nous devons donc rester attentifs aux CCI territoriales (CCIT).

Cela étant, nous ne pouvons pas reprocher à l'État son millefeuille administratif si nous ne sommes pas capables nous-mêmes de faire des efforts de rationalisation : la création d'une grande région doit permettre la suppression, au moins, de l'échelon régional actuel. Il est urgent de redéfinir les périmètres afin de simplifier le maquis existant et de rendre l'organisation plus lisible pour les entreprises. D'après le sondage que nous avons fait réaliser, les chefs d'entreprise ont une opinion favorable, voire très favorable, du réseau consulaire. J'appelle votre attention sur le fait qu'ils seront très attentifs aux mesures qui pourraient être prises à l'égard de ces corps intermédiaires.

S'agissant de la régionalisation, je reste attaché à quelques idées : il ne faut pas reproduire le millefeuille administratif et la proximité doit rester une préoccupation permanente. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) doit être adopté pour que nous puissions organiser nos réseaux car la création de grandes régions aux périmètres non définis au préalable nous met dans un trouble certain.

Enfin, la CGPME souhaite que l'on revienne sur plusieurs dispositifs. Certaines chambres ne peuvent atteindre la taille critique que via des regroupements et d'autres ont un poids économique important qui leur permettra d'être les vraies locomotives d'une région. Pour autant, il ne faudrait pas s'en tenir au seul périmètre des anciennes régions, trop clivant et inadapté aux entreprises qui raisonnent en termes de bassin de vie et d'activité pour élaborer leur stratégie. L'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) travaillent sur cette notion de bassin de vie.