Intervention de Pierre Burban

Réunion du 27 mai 2015 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale, UPA :

Tout ce qui concerne les ressources humaines sera traité par les organisations professionnelles – voire interprofessionnelles – de branche. En revanche, l'urbanisme commercial, par exemple, sera l'apanage des CMA. Nous avons négocié une répartition des services afin d'éviter les redondances et les concurrences et de rationaliser le système.

Nous n'avons pas attendu l'État pour rationaliser les réseaux : dès 2005, lors des élections aux CMA, nous avions donné des consignes en ce sens. Nous ne pouvons pas demander à l'État et aux collectivités territoriales de faire des économies si, de notre côté, nous ne veillons pas à l'usage que nous faisons de l'argent des entreprises et du contribuable. Chacun doit se montrer responsable à l'endroit où il se situe. Avant même l'adoption de la loi sur la régionalisation des chambres, nous avions donc encouragé la mutualisation.

Dans le domaine économique, il est évident que la région est, plus que jamais, le niveau d'action le plus adapté. Les chambres consulaires, en particulier les CMA, interviennent beaucoup dans le domaine de la formation professionnelle, de l'apprentissage. Or les dernières réformes vont renforcer le rôle du conseil régional en matière d'apprentissage.

Nos consignes ont-elles été suivies ? Autant qu'elles pouvaient l'être dans un réseau, quel qu'il soit, mais les CMA sont bien allées dans le sens de la mutualisation, de la régionalisation. Pour nous, il est évident qu'il faut passer de vingt-deux à treize régions. Cela étant, si nous sommes favorables à la régionalisation et à la mutualisation, nous considérons qu'il ne faut pas oublier un principe de base : la proximité est fondamentale, particulièrement pour les plus petites entreprises.

Le MEDEF, la CGPME et l'UPA ont défendu ces principes que je viens d'évoquer – la mutualisation au plan régional, la complémentarité et le maintien de la proximité – lors de la régionalisation des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). L'État doit donner des impulsions, accompagner la rationalisation. Face aux syndicats de salariés, nous avons des scrupules à dire ce que cela signifie : réduire les coûts de fonctionnement, c'est-à-dire faire aussi bien – voire mieux – avec moins. Mais nous avons de plus en plus l'impression que l'État et nos organismes de tutelle considèrent que nous ne participons pas à l'effort collectif.

Nous avons tous conscience que nous vivons au-dessus de nos moyens depuis trente ans et que, malheureusement, cela ne pourra pas durer. Si nous voulons conserver des systèmes qui fonctionnent, que ce soit dans la sphère consulaire, dans le domaine de la Sécurité sociale ou autre, nous devons y aller tous ensemble, comme un pack au rugby.

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