Intervention de Henri Jibrayel
Réunion du 16 juin 2015 à 18h00
Commission des affaires économiques
Henri Jibrayel, rapporteur :La loi de 1992 avait choisi, plutôt que de le supprimer, de laisser s'éteindre le statut de docker intermittent : on estime aujourd'hui qu'il aura disparu en 2018 environ. Mais la rédaction de la loi fragilise tous les autres dockers. L'affaire de Port-la-Nouvelle a bien montré qu'une clarification juridique était nécessaire.
