Intervention de Danielle Auroi

Nous accueillons Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, pour une audition sur la stratégie numérique pour l'Europe, qui s'affirme comme l'une des grandes priorités de la mandature de la Commission Juncker.

L'ordre du jour du Conseil des ministres « Télécommunications » du 12 juin 2015 consacré à ce sujet est très riche, tout comme l'actualité.

Je voudrais revenir sur la poursuite de l'examen de la proposition de règlement pour un marché unique européen des télécommunications. Où en sommes-nous sur ce point ? Les trilogues successifs ont rencontré des difficultés et le Parlement européen ne semble toujours pas réconcilié avec le Conseil : le débat a-t-il avancé ?

Quels sont les points restant en discussion, sachant que les fournisseurs d'accès ont la possibilité d'offrir des débits différenciés en vertu d'une offre de services spécialisés appelée services d'exception ? Une définition de la neutralité du net plus proche de celle défendue par le Parlement européen ou les associations nous paraît intéressante. Qu'en pensez-vous ?

S'agissant de la disparition des frais d'itinérance, pourriez-vous revenir sur la distinction entre le marché de gros, qui concerne les opérateurs, et le marché de détail, qui touche plus spécifiquement les usagers ?

Par ailleurs, le Conseil du 12 juin sera l'occasion d'une présentation par la Commission européenne de sa nouvelle stratégie pour le marché unique numérique en Europe. Nous savons à quel point, madame la ministre, vous êtes engagée sur ce point. Cette stratégie comporte treize piliers et seize initiatives, qui couvrent des mesures dans des domaines aussi variés que la livraison, le droit d'auteur européen, le cadre réglementaire des télécommunications, le renforcement de la confiance et de la sécurité et la prévention du géoblocage. Quel calendrier peut-on espérer pour l'adoption de cette stratégie par les États membres et pour les initiatives proposées ? Ce texte vous semble-t-il aller assez loin pour promouvoir l'innovation numérique en Europe, que vous défendez avec ferveur ?