Intervention de Lionel Tardy

Quel est le rôle des intermédiaires en ligne sur les oeuvres protégées par le droit d'auteur ? Quelles sont les pistes envisagées sur ce point et la position de la France ?

Qu'en est-il de la révision de la réglementation européenne sur les télécommunications et des critères communs qu'il est prévu d'instaurer pour assigner les fréquences du spectre radioélectrique ? Quels critères peuvent entrer en jeu, sachant qu'en France, l'attribution se fait à la discrétion du Gouvernement ?

S'agissant des plateformes en ligne, si leur rôle est débattu par la Commission européenne, les rapporteurs du projet de loi Macron ont déposé un amendement à cet égard. Le Gouvernement disait pourtant qu'une réflexion était en cours en vue d'une inclusion éventuelle dans le projet de loi sur le numérique. Quelle est votre position à ce sujet et comment allez-vous concilier les calendriers ?