Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 9 juin 2015 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je salue et partage votre volontarisme, madame la ministre.

Mais je m'étonne qu'il n'y ait pas une volonté beaucoup plus affirmée envers le monde économique et les entreprises.

En France, la transposition des directives européennes se traduit par un accès au numérique, notamment au très haut débit, de façon très disparate dans les territoires. Les opérateurs ont pu répondre aux appels à manifestation d'intentions d'investissement, selon que l'on se situe dans un secteur dense, où la concurrence joue pleinement, dans un secteur moyennement dense, ayant fait l'objet d'appels à manifestations d'intentions d'investissement, ou dans un secteur peu dense, où il appartient à la sphère publique d'intervenir. Les entreprises doivent donc faire face à des coûts de raccordement très différents selon les cas. Il en résulte que leur numérisation varie fortement selon la zone où elles sont implantées. Quelle est votre stratégie pour que l'ARCEP puisse fixer un cadre souple, permettant l'accès au très haut débit dans les meilleures conditions, y compris dans les territoires périphériques et ruraux ?

Enfin, vous allez labelliser 50 fabriques du numérique. Quels sont les critères d'éligibilité et le calendrier retenus ?

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