Intervention de Jeanine Dubié

Merci, madame la ministre, pour votre exposé.

L'accès à internet est un enjeu primordial, autant pour les entreprises que pour les services publics et les citoyens. Mais il existe des obstacles pour ces derniers, notamment ceux des territoires ruraux et de montagne, qui restent souvent isolés et privés des moyens de communication numérique Quelle stratégie allez-vous mettre en oeuvre pour garantir le développement de l'économie numérique dans ces territoires, notamment s'agissant du financement d'infrastructures de très haut débit ?

De plus, les données de la Commission européenne de 2014 montrent que si les utilisateurs de l'internet sont de plus en plus nombreux, la moitié de la population ne possède pas de compétence numérique suffisante. Que prévoit le plan d'action européen pour garantir l'apprentissage d'un savoir numérique à tous les citoyens ?

La Commission européenne indique en outre que le marché du numérique pourrait générer jusqu'à 340 milliards d'euros de croissance supplémentaire et créer des centaines de milliers d'emplois. De quels types d'emplois s'agit-il ? Ces créations toucheront-elles l'ensemble du territoire ? Comment comptez-vous en assurer la répartition ?

Par ailleurs, le processus d'uniformisation remettra-t-il en cause les droits de propriété intellectuelle des PME et des TPE ? Quelles garanties prévoyez-vous pour protéger les entreprises ?

Enfin, le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) prévoit de mettre en place un grand marché unique entre l'Europe et les États-Unis : comment le plan d'action européen s'articulera-t-il avec les négociations en cours à ce sujet et quelles sont les frontières précises de cet accord en matière de numérique ?