Intervention de Hervé Pellois

Vous avez déclaré que le futur projet de loi sur le numérique comportera des dispositions tendant à encadrer les services de partage, qui reposent sur des relations entre particuliers, encore faiblement protégées par le code de la consommation. Mais, compte tenu de l'essor de ces services en Europe, ne serait-il pas judicieux d'intégrer l'économie de partage dans la stratégie pour un marché unique du numérique ? La France, reconnue pour son vivier d'acteurs dynamiques dans ce secteur, ne pourrait-elle pas contribuer à la mise en place d'une protection européenne en la matière ?

Lors du sommet de Riga sur le marché unique numérique multilingue qui s'est tenu le mois dernier, plusieurs personnalités se sont inquiétées de l'apparition éventuelle d'un blocage linguistique. La France, qui s'est enfin engagée à ratifier la charte européenne des langues régionales, entend-elle prendre position en faveur de la défense de l'héritage linguistique européen dans ce contexte du marché unique du numérique ?