Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 juin 2015 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

L'argument invoqué pour ne pas séparer l'itinérance et la neutralité du net n'est-il pas réversible, le premier sujet pouvant être réglé immédiatement si on mettait à part le second ?

Quels sont les principaux arguments des pays pour et des pays contre une définition précise de la neutralité du net ?

En outre, s'agissant d'un internet ouvert, jusqu'où irait cette ouverture ?

Enfin, faire passer l'industrialisation avant les règles ne risque-t-il pas de créer un certain désordre qui peut ensuite avoir du mal à être régulé ?

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