Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Des ministres de l'Union européenne proposent d'interdire les pratiques de certains géants des télécommunications visant à décider souverainement du contenu que les consommateurs peuvent voir en ligne en fonction de leur emplacement géographique – pratique connue sous le nom de géoblocage. La Commission a ainsi annoncé qu'elle élaborait un ensemble de règles autour de la visualisation du contenu numérique, l'idée étant de faire en sorte que les services en ligne soient disponibles avec un même contenu à travers l'Europe. Cette proposition remettra-t-elle en cause le principe de territorialité des droits d'auteur ?