Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 9 juin 2015 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

Je remercie et félicite la rapporteure pour ce rapport très complet sur un sujet très complexe. Pour ma part, j'aurais souhaité que la Commission européenne retire cette proposition de directive relative au « secret d'affaires » eu égard au réel poids des lobbys dans l'élaboration de celle-ci.

Votre proposition de résolution est très précise et aborde tous les sujets dans un souci d'exhaustivité. Il est donc essentiel que la commission compétente au fond, soit la commission des Affaires économiques, s'en saisisse afin que les collègues se rendent compte de tous les risques encourus, dans le domaine des DPI, de la liberté d'information. J'approuve tout à fait cette proposition de résolution qui a pour principe premier la protection des droits fondamentaux, et notamment la défense des journalistes et des lanceurs d'alerte.

C'est un sujet extrêmement sensible et il faut faire le lien entre cette proposition de directive et le TTIP (accord sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. À force de trop vouloir faire plaisir aux États-Unis, on risque de mettre en danger la culture européenne dans sa spécificité.

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