Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

En ce qui concerne le code de l'éducation, nous travaillons avec Mme Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, pour que dès l'adoption de la loi, l'accès des victimes de harcèlement sexuel aux instances disciplinaires soit facilité, par voie réglementaire.

Je ne vois pas d'inconvénient à ce que la protection accordée aux témoins dans le cadre de l'article 225-1 relatif aux discriminations soit renforcée, afin de faciliter la preuve.

Madame Coutelle, il y a bien sûr nécessité absolue de mieux appréhender les violences faites aux femmes dans notre pays. Les enquêtes sont anciennes et parcellaires et il faut donc un observatoire pour rassembler toutes les études, en conduire de nouvelles et disposer d'une plateforme pour l'action. Les nombreuses initiatives des collectivités locales, si elles étaient généralisées, pourraient se révéler très fructueuses et cet observatoire national devrait avoir pour mission de nous conseiller sur les politiques publiques à mener. Néanmoins, le projet de loi sur le harcèlement sexuel ne me semble pas être le bon véhicule pour un tel objet, et cette création fera donc l'objet d'un texte séparé : elle viendra enrichir à l'automne prochain le plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes, actuellement en cours d'évaluation.

Madame Neuville, l'Institut national d'études démographiques (INED) nous propose un nouveau protocole d'enquête et je m'emploie à en arrêter les contours en même temps qu'à trouver un financement, afin que cette nouvelle enquête soit lancée dans les meilleurs délais.

L'homophobie et la transphobie peuvent-elles prendre plus d'importance que le sexisme ? Je ferai valoir que l'article 225-1, relatif aux discriminations, les place toutes sur un pied d'égalité, et qu'il mentionne les discriminations liées au sexe.