Intervention de Manuel Valls

…mais la gratitude ne l’empêchera jamais d’être indépendant. La loyauté n’est pas l’alignement.

La mission assignée par le Président de la République au Gouvernement est de veiller en toutes circonstances à protéger la liberté de nos concitoyens, en France comme à l’étranger.

Contrairement au choix fait par d’autres pays, nous avons fait un choix clair concernant le projet de loi sur le renseignement qui vous sera soumis, pour le vote vital final, cet après-midi et qui est totalement fidèle à l’approche que nous portons. Il encadre étroitement l’ensemble des méthodes de surveillance. Il crée un outil de contrôle puissant, composé de neuf personnes indépendantes, dont quatre magistrats issus des deux plus hautes juridictions françaises et quatre parlementaires des deux chambres, dont la moitié issus de l’opposition. Un contrôle juridictionnel est institué pour l’intégralité des opérations de surveillance menées sur le territoire national et je ne laisserai pas dire que ce texte de loi pourrait mettre en cause nos libertés et que nos pratiques seraient celles que nous condamnons aujourd’hui, ici à l’Assemblée.