Intervention de Harlem Désir

Monsieur le député, c’est en en effet ce soir même que le Parlement européen doit adopter le règlement qui créera le Fonds européen pour les investissements stratégiques, règlement qui pourra ensuite être adopté par le Conseil européen. Nous restons donc dans le calendrier souhaité par le Président de la République – adoption rapide des bases législatives qui permettront de lancer le Fonds d’investissement afin de générer 315 milliards d’euros de soutien à des projets innovants dans toute l’Europe. Dans quels domaines ? Ceux qui sont précisément mentionnés dans la législation qui sera adoptée ce soir : le numérique, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les infrastructures, la mobilité urbaine, l’innovation, la recherche, le développement, l’éducation, la santé, la culture.

Sans attendre, vous le savez – et c’était également une demande du Président de la République – la Banque européenne d’investissement a d’ores et déjà accepté de préfinancer plusieurs programmes sur ses fonds propres, et notamment deux en France : l’un de 440 millions d’euros de prêts à l’innovation vers les PME et les ETI françaises – c’est la Banque publique d’investissement qui les met en oeuvre – et l’autre de 400 millions pour la rénovation thermique de 40 000 logements – plusieurs régions ont déjà présenté des projets afin d’en bénéficier.

Nous poursuivons en même temps le travail d’identification et d’accompagnement des projets qui pourront être éligibles au Fonds lorsque son comité d’investissement aura été installé, soit à la rentrée de septembre car le Parlement européen doit encore recruter le directeur et son équipe.

D’ores et déjà, la Caisse des dépôts et consignations, le Commissariat général à l’investissement et Bpifrance ont identifié plus de 140 projets dans notre pays, correspondant aux secteurs concernés et qui sont susceptibles de recevoir la garantie, l’appui et le soutien du fonds Juncker.

Son effet sur l’économie et sur nos territoires sera donc concret. Il permettra de répondre à notre objectif : la mise en place d’une Europe de la croissance, de l’innovation et de l’emploi, une Europe qui prépare l’avenir !