Intervention de Alain Moyne-Bressand

Monsieur le Premier ministre, nos agriculteurs sont très inquiets et je souhaite ici relayer leurs préoccupations, dans le contexte des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre la Commission européenne et les États-Unis.

Ces négociations sont aujourd’hui menées dans le plus grand secret. Elles font l’objet de spéculations diverses, et le report du vote qui devait avoir lieu le 10 juin au Parlement européen a renforcé les inquiétudes. Le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur déclarait, le 8 mai 2015, que les négociations n’avançaient pas. Pourquoi ? Quels sont les points de blocage ? Ces questions sont importantes pour nos agriculteurs.

Avec ce traité, c’est l’avenir et la qualité de notre modèle agricole qui sont en jeu. La loi d’avenir pour l’agriculture d’octobre dernier a surtout apporté des contraintes pour le présent. Les exploitants sont noyés sous les déclarations et les obligations administratives nouvelles. On comprend leur inquiétude, car aucun signal positif n’est à entrevoir. Il suffit par exemple de voir le prix du lait, qui ne cesse de chuter : en janvier 2014, la tonne de lait se vendait 392 euros. Aujourd’hui, on est aux alentours de 300 euros. Et ne dites pas, comme d’habitude, que c’est la faute de l’arrêt des quotas ! Il suffit d’aller un peu sur le terrain pour comprendre qu’il n’en est rien.

Les agriculteurs, en particulier les jeunes, sont catastrophés par le manque de perspectives. De plus en plus d’exploitations, ne trouvant pas de repreneur, sont malheureusement à l’abandon. Aussi, monsieur le Premier ministre, il est important que la représentation nationale soit tenue informée des négociations transatlantiques, de leur calendrier et de leur contenu. Les agriculteurs attendent des réponses. Quelles actions concrètes le Gouvernement français va-t-il mener ?