Intervention de Harlem Désir

Monsieur le député Alain Moyne-Bressand, je vous prie tout d’abord d’excuser M. Matthias Fekl, qui vient de partir en déplacement avec le Premier ministre en Colombie et en Équateur, et qui m’a demandé de répondre à votre question.

Comme vous l’avez rappelé, le traité transatlantique, ou TTIP – Transatlantic Trade and Investment Partnership – est aujourd’hui en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, et le dixième cycle de négociation s’ouvrira au début du mois de juillet. Pour l’heure, aucun accord n’a donc été signé.

Du reste, il faut être deux pour négocier, or je veux souligner qu’à ce stade, le gouvernement américain demande encore au Congrès de disposer de la Trade promotion authority, c’est-à-dire du mandat qui lui permettra de conduire réellement cette négociation. Cette demande a jusqu’ici été repoussée et va à nouveau être examinée par le Sénat.

Tout au long de ces négociations, la France a formulé des exigences précises et fixé des lignes rouges, notamment au sujet de l’agriculture. D’abord, nous l’avons dit, nous n’intégrerons pas aux négociations les règles relatives à la sécurité sanitaire des aliments – nous refusons les OGM, le boeuf aux hormones et le poulet chloré. De même, nous avons exclu de ces négociations les secteurs très sensibles que sont l’audiovisuel et la protection des données personnelles.

S’agissant, deuxièmement, de la méthode et de la transparence à laquelle vous avez appelé, ce sont là des exigences absolues pour nous. Le mandat de négociation donné à la Commission européenne est désormais public : c’était une demande forte de la France, mais il faut aller plus loin, en permettant l’accès aux documents de négociation dans les capitales des États membres. Les États-Unis s’y opposent et nous proposent de donner accès à ces documents dans leurs ambassades. Cette proposition est absolument inacceptable, puisque c’est à chacun des vingt-huit États membres qu’il reviendra de donner son accord, puis à chaque Parlement, ainsi qu’au Parlement européen, de ratifier un éventuel accord.

Sur la transparence, comme sur les lignes rouges, nous partageons vos préoccupations, et nous les défendons.