Intervention de Bertrand Pancher

Madame la ministre de l’écologie, la France va accueillir la conférence internationale sur le réchauffement climatique, et la question de la tarification du carbone s’est invitée à sa table. C’est l’instrument de régulation du climat réclamé par tous, notamment par les entreprises et le monde de la finance.

Pour monter aux arbres, il vaut mieux avoir les culottes propres, dit un proverbe. Il vaut mieux être exemplaire, ce qui n’est malheureusement plus le cas de l’Union européenne. Le prix du carbone lié aux échanges de quotas ETS – Emissions Trading Scheme – s’est écroulé, puisqu’il est actuellement de 7 euros la tonne, contre 30 euros à son origine. La Commission européenne s’apprête à déposer un nouveau texte concernant le système ETS, à compter de 2020 seulement. Cette initiative européenne permettra-t-elle de retrouver un prix élevé et durable du carbone, et dans quels délais ?

La Commission proposera la mise en réserve de surplus de quotas pour faire remonter les cours, mais il faudrait les annuler. Le Gouvernement va-t-il corriger cette mauvaise copie ? La nécessité de revoir en profondeur le mécanisme de gouvernance européen du marché du carbone est indispensable. Entre le moment où l’on découvre un problème et celui où on commence à le régler, on en prend pour deux ans. En cas de croissance, il n’y a pas assez de volume carbone disponible, et le prix explose. En cas de récession, c’est le contraire. Quelles sont les initiatives de la France dans ce domaine ?

Enfin, une dernière nécessité s’impose à nous : l’élargissement du marché carbone à d’autres secteurs de l’économie. Le marché de l’ETS ne couvrant actuellement que 15 % de la production de carbone, il faut élargir son champ à d’autres secteurs, comme celui des transports, par exemple. De nombreux pays européens l’envisagent. Quelle est votre position sur la question ?