Intervention de François Asensi

Séance en hémicycle du 24 juin 2015 à 15h00
Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Asensi :

Il aurait été sans doute préférable de permettre à ces personnes de bénéficier des pensions d’invalidité créées en 1946 pour les victimes de la déportation de nationalité belge, britannique, hongroise, tchèque et polonaise. Pour les ayants droit, nous aurions pu élargir les critères d’applications du décret du 13 juillet 2000 qui institue des mesures de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.

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