Intervention de Jean Glavany

Séance en hémicycle du 24 juin 2015 à 15h00
Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Glavany :

Il y a des Français juifs, mais pas de communauté juive. J’aurais aimé que le Gouvernement français n’emploie pas une telle formule dans l’exposé des motifs d’un texte de loi.

Je conclurai en disant à quel point je veux rendre hommage à nos formidables diplomates qui ont négocié cette remarquable Convention de Vienne sur le droit des traités, à eux qui ont rédigé l’article 79 qui nous a sortis d’affaire, et que personne ne connaissait, pas même les hauts fonctionnaires du Quai d’Orsay, lesquels nous disaient qu’on ne pouvait plus rien changer, sauf à prendre six mois ou un an de retard. Nous avons changé le texte grâce à l’article 79 de la Convention de Vienne, et sans perdre même une seconde par rapport au calendrier fixé, et je me réjouis devant tous de cette modification qui nous permet de faire consensus.

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