Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 24 juin 2015 à 15h00
Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah — Vote sur l'ensemble
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 45 Nombre de suffrages exprimés: 39 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 39 contre: 0 (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble du projet de loi.)
