Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur Tourret, si nous avons adopté la procédure accélérée, c'est parce qu'il y avait urgence, et nous sommes d'accord sur l'essentiel. Je partage votre inquiétude au sujet du Conseil constitutionnel, et je pense qu'elle mérite d'être exprimée publiquement dans la mesure où ce type de situation peut se reproduire. La Cour de cassation a d'ailleurs été saisie d'une demande de question prioritaire de constitutionnalité relative au harcèlement moral, demande qu'elle a toutefois rejetée dans la mesure où le Conseil constitutionnel avait été saisi du texte en cause après son adoption. Mais, si ce texte est ainsi protégé pendant quelque temps encore, une incertitude juridique pèse sur certains autres textes pénaux.

Monsieur Goujon, nous entendons l'inquiétude des associations de victimes. Le projet peut encore être amélioré, mais nous avons d'ores et déjà réussi à trouver un équilibre entre la nécessité d'assurer une protection efficace aux victimes et celle de ne pas donner du délit une définition trop large ou de ne pas prévoir des sanctions trop lourdes, qui dissuaderaient les magistrats de les appliquer.

S'agissant des sanctions disciplinaires dans l'enseignement supérieur, j'ai déjà dit que nous avions commencé à nous pencher sur le sujet avec Mme Fioraso. Je sais que vous comptez intervenir à ce propos mais il nous semble que la voie réglementaire est la mieux indiquée pour avancer sur ce point.

Nous sommes également d'accord sur la nécessité d'atteindre, à travers notre campagne de communication, non seulement le monde du travail, mais l'ensemble de la société. Cette réflexion vaut pour les violences faites aux femmes de manière plus générale. Pour lever le tabou pesant sur le harcèlement et cesser d'alimenter une forme de culpabilisation des victimes, les campagnes de communication ne doivent plus s'adresser exclusivement à celles-ci, mais aussi aux auteurs potentiels. Elles doivent également viser à sensibiliser les employeurs à la nécessité de prévenir le harcèlement sexuel au travail et, puisque ce texte s'adresse à tous, faire de même pour les autres secteurs de la société – je pense par exemple aux bailleurs, souvent concernés à travers les situations de recherche de logement.