Intervention de Dominique Raimbourg

Je ferai trois brèves observations. La première est que nous examinons un texte urgent : c'est pourquoi nous n'avons pas eu le temps de construire une répression du harcèlement dans son ensemble. La deuxième, c'est que ce texte doit nous inviter à une grande modestie. Vous avez souligné, madame la garde des Sceaux, que le harcèlement est une plaie sociale ; or 80 condamnations seulement sont prononcées à ce titre chaque année : c'est dire que la loi pénale n'est qu'un tout petit pansement sur une plaie béante. Cela nous conduit à nous pencher sur la condition première de l'efficacité de la loi pénale à réprimer et modifier les comportements : elle doit être accompagnée d'une réprobation sociale, qui permet aux enquêteurs de rapporter des preuves, au parquet de poursuivre et au juge de condamner. La prévention en la matière est essentielle. Ce n'est pas tant la sévérité de la sanction qui est dissuasive que la certitude de la condamnation. Or nous en sommes aujourd'hui encore très loin et cela appelle donc des efforts importants.

Ma troisième observation porte sur la crainte, exprimée par certains, que l'infraction de chantage sexuel – d'acte unique – n'entraîne une déqualification d'infractions plus graves. Si cette crainte est fondée intellectuellement, elle ne l'est pas dans les faits. La contrainte qui permet de qualifier le viol ou l'agression sexuelle ne peut jamais être assimilée à l'acte préparatoire permettant d'entrer en voie de condamnation pour tentative. Aucun juge, même si le texte l'autorisait, ne condamnerait en ce sens. Loin d'être un risque de déqualification, la création d'une infraction d'acte unique permettra donc de pénaliser la pression elle-même. De plus, statistiquement parlant, la crainte de déqualification n'existe pas puisque quelque 1 200 condamnations pour viol sont prononcées aux assises, ainsi que plusieurs dizaines de milliers de condamnations pour agression sexuelle, contre, je le rappelle, 80 seulement pour harcèlement sexuel.