Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

S'agissant du degré de précision des mots employés dans la rédaction du texte, je tiens à rappeler que le Conseil d'État les a acceptés, le mot « environnement » compris, avant que le Sénat ne remplace celui-ci par « situation ».

Qu'il s'agisse, du reste, du Conseil d'État ou des magistrats que le Gouvernement a consultés ou qui ont été auditionnés par les parlementaires, tous ont confirmé que les mots employés dans le projet de loi étaient adaptés à un texte pénal. Vous pouvez être rassurés. Et nous avons su nous écarter de la directive européenne lorsqu'il le fallait, car nous avons bien conscience que celle-ci n'est pas un texte pénal.

M. Raimbourg, conformément à son habitude, a trouvé la formule parfaite : par-delà la sévérité, c'est bien la certitude de la sanction qui importe le plus.