Intervention de Sébastien Denaja

Les auditions que nous avons conduites dans le cadre de la commission des Lois et de la délégation aux Droits des femmes ont montré que le harcèlement sexuel se développait dans la sphère privée – personnelle et familiale – comme dans celle du travail. L'insertion des dispositions prévues dans le code du travail est bienvenue ; il en est de même des ajustements apportés au statut de la fonction publique. Toutefois, les auditions ont montré que le harcèlement sexuel se produisait également très souvent dans les sphères éducative et sportive. Ne serait-il pas juridiquement possible d'insérer, sinon dans le code de l'éducation, pour lequel vous avez dit préférer la voie réglementaire, du moins dans celui du sport, des dispositions équivalentes à celles qui sont prévues dans le code du travail ? L'amendement que j'ai déposé en ce sens est-il susceptible de recueillir l'assentiment du Gouvernement ?

Madame la garde des Sceaux, vous avez évoqué l'idée d'une formation des futurs magistrats sur le harcèlement dans leur cursus à l'École nationale de la magistrature. Je suggère que soit également prévue à l'École nationale d'administration une telle formation à l'intention des futurs magistrats des juridictions administratives.