Intervention de Catherine Vautrin

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de sept projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 2648, 2769 ; 2491, 2768 ; 2489, 2766 ; 2490, 2767 ; 2184, 2882 ; 1239, 2876 ; 1163, 2889).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.