Intervention de Danielle Auroi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l’avoir fait, le 16 avril dernier, pour la Moldavie, nous sommes appelés ce matin à nous prononcer sur les projets d’accords d’association souscrits par l’Union européenne avec la Géorgie et l’Ukraine.

Ces trois textes, je le rappelle, ont été conçus dans le cadre d’une démarche globale visant, au sein du partenariat oriental, à renforcer le dialogue politique bilatéral et à instituer une zone de libre-échange approfondi et complet.

Soulignons une nouvelle fois, comme vous l’avez fait, madame la secrétaire d’État, qu’accord d’association ne signifie pas antichambre pour l’adhésion. Compte tenu du contexte économique, social et géopolitique, il serait même déraisonnable d’ouvrir des perspectives d’élargissement. Il faut que les pays baltes s’en rendent compte.

Nous ne saurions cependant rester sourds à l’envie d’Europe des Républiques post-soviétiques qui ont fait le choix d’intégrer ses valeurs politiques et économiques, de se rapprocher de ses normes de droit et de développer les échanges commerciaux bilatéraux.

Tel est le cas de l’Ukraine et de la Géorgie, qui ont besoin de nous pour encourager leurs institutions démocratiques et créer les conditions d’un développement économique et social durable. C’est pourquoi la commission des affaires européennes a adopté, dès le 10 juin de l’année dernière, des conclusions favorables à l’adoption de ces deux accords d’association.

D’un point de vue général, depuis le début de la crise politique en Ukraine, la commission des affaires européennes a suivi avec la plus grande attention les évolutions de la situation en produisant de nombreuses communications et surtout, l’été dernier, en effectuant une mission à Kiev et à Odessa où nous nous sommes rendus, avec le président du groupe d’amitié Rémi Pauvros, de façon à voir sur place comment les choses se passaient. Nous envisageons de nous y rendre à nouveau, début 2016, avec nos collègues du Bundestag et de la Diète polonaise pour montrer aux Ukrainiens que l’Europe, dans sa diversité, les soutient.

Près de quatre mois après sa signature, l’application de l’accord de Minsk 2 demeure difficile et la situation n’est pas encore stabilisée, loin s’en faut. Des progrès sensibles ont certes été enregistrés dans la plus grande partie du Donbass par rapport à l’état de violence généralisée qui prévalait juste avant. Cependant, le cessez-le-feu n’a jamais été parfaitement respecté et l’OSCE, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, n’a pas les moyens de surveiller de façon draconienne l’immense territoire pour lequel elle a reçu mandat.

Des problèmes demeurent, ne serait-ce que la question des prisonniers, en particulier des prisonniers ukrainiens en Russie. Il subsiste une dizaine de « points chauds » où les tirs d’artillerie lourde n’ont jamais cessé, occasionnant des pertes humaines quotidiennes parmi les forces loyales ukrainiennes comme parmi la population civile.

Le niveau d’inquiétude est remonté d’un cran, début juin, avec le déclenchement par les séparatistes à Marinka, au sud-ouest de Donetsk, d’une attaque d’une violence sans précédent depuis la mi-février.

L’enjeu est donc plus que jamais de consolider et de sécuriser les acquis de l’accord de Minsk 2, notamment en persévérant dans le soutien à l’économie ukrainienne, conformément aux décisions prises lors du dernier sommet du partenariat oriental qui s’est tenu à Riga il y a un mois.

Dans un souci d’apaisement vis-à-vis de la Russie, l’entrée en vigueur de l’accord liant l’Union européenne à l’Ukraine a été repoussée au 1erjanvier 2016 et des négociations trilatérales ont été ouvertes, ce qui rend son échéance acceptable.

L’économie géorgienne a bien résisté au conflit d’août 2008 avec la Russie mettant en jeu les régions séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. Ces territoires, qui représentent environ 20 % de la superficie du pays et sont majoritairement peuplés de russophones, ont en effet obtenu leur indépendance de fait il y a sept ans, suivant, me semble-t-il, une logique du même type que celle qui a conduit à l’annexion de la Crimée. Ces événements ont poussé le pays à se tourner vers l’Union européenne, qui est désormais son premier partenaire commercial.

La Commission européenne a salué les progrès significatifs accomplis par Tbilissi en 2014 dans la mise en oeuvre de son agenda d’association avec l’Union européenne, particulièrement en ce qui concerne les institutions, l’État de droit et le système judiciaire.

Par ailleurs, la Géorgie affiche un volontarisme louable en matière de coopération à la PSDC, la politique de sécurité et de défense commune, à travers un accord-cadre, effectif depuis mars 2014, qui l’a amenée à participer à l’opération militaire EUFOR RCA en République centrafricaine ainsi qu’à la mission de formation des forces armées maliennes.

En conséquence, au sommet de Riga, les dirigeants européens ont donné un gage important à la Géorgie en s’engageant à supprimer, à un horizon très proche, les visas pour l’entrée dans l’espace Schengen. C’est une mesure essentielle très attendue et riche de sens sur le plan politique.

À la lumière de ces remarques, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les présents projets de loi autorisant la ratification des accords d’association UE-Géorgie et UE-Ukraine et je n’ai aucun doute quant au large assentiment qu’ils emporteront.