Intervention de Chantal Guittet

Elles ont amené au pouvoir des gouvernements pro-européens qui ont fait le choix stratégique du rapprochement avec l’Union européenne.

L’alternance politique en Géorgie n’a pas entraîné de modification sensible quant à la volonté de s’arrimer au bloc politique européen, alors qu’en Ukraine, au contraire, les débats restent vifs au sein de la population. La révolution de février 2014 et l’arrivée au pouvoir du président et du Premier ministre actuels ont entraîné une accélération incontestable des réformes destinées à rapprocher l’Ukraine des standards européens. La Géorgie a fait de même et a réalisé des réformes d’envergure, notamment en matière de commerce et d’investissement.

Le pouvoir d’attraction de l’Europe constitue un vrai défi pour la politique extérieure européenne. En contrepartie des progrès démocratiques et des réformes économiques qu’ils ont réalisés, ces deux pays attendent de notre part davantage d’intégration économique, d’aide financière et d’aide à la mobilité des personnes. Après tous ces efforts, nous ne pouvons les décevoir.

En second lieu, nous devons soutenir le rapprochement entre l’Union européenne et la Géorgie et l’Ukraine afin de montrer la capacité de l’Europe à stabiliser son voisinage et à promouvoir la paix. Ces deux républiques, depuis leur indépendance, ont connu plusieurs conflits. Ceux de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, très violents, sont considérés comme gelés depuis plusieurs années en l’absence de progression dans les pourparlers. L’Ukraine connaît les mêmes difficultés, et nous pourrions être tentés d’établir un parallèle entre la guerre éclair de 2008 en Géorgie et la crise ukrainienne, avec l’annexion de la Crimée par la Russie et le conflit du Donbass, qui dure encore.

Ces différentes situations créent un potentiel de déstabilisation important dans ce que la Russie considère comme l’une de ses zones d’intérêts privilégiées. Dans un tel contexte, ces deux pays ont fait du rapprochement européen une priorité absolue.

L’accord d’association, cela a été expliqué, fixe un cadre pour la coopération. Il prévoit, dans de très nombreux domaines, un programme complet visant à rapprocher progressivement les législations géorgienne et ukrainienne des acquis européens. La Géorgie et l’Ukraine ont engagé de nombreuses réformes : réforme du secteur judiciaire, dispositions anti-corruption. Il faut poursuivre sur cette voie, et le dialogue politique prévu par l’accord d’association y contribuera.

L’accord de libre-échange, qui est le pilier de l’accord d’association, vise à supprimer environ 90 % des droits de douane en valeur commerciale. L’accord d’association pourrait, de ce fait, susciter une volonté d’avancer dans la résolution du conflit, puisqu’il est stipulé qu’il ne s’appliquera pas aux territoires non contrôlés effectivement par les états géorgien et ukrainien. L’intérêt économique pourrait, dans un contexte où la démarche politique n’a pas débouché, être plus fort que les armes, plus fort que le conflit. Il faut aller au bout de cette démarche.

En troisième lieu, nous devons soutenir le rapprochement de l’Union européenne avec ces deux pays pour consolider nos relations. La France a peu d’intérêt commercial en Géorgie et en Ukraine, et de ce point de vue la portée de l’accord est donc limitée. La France est un investisseur important en Géorgie, elle l’est un peu moins en Ukraine.

Surtout, ces deux pays sont attirés par la culture française. Le réseau culturel français y est bien implanté au travers de lycées et d’écoles, et de son réseau d’alliances françaises. Une politique de soutien à l’enseignement du français a été mise en place en Géorgie. La coopération culturelle prévue dans le cadre de l’accord d’association pourrait donc constituer un atout, un outil parmi d’autres de promotion des échanges entre nos pays. En l’absence d’une volonté politique forte, le déclin prévisible et annoncé de la francophonie au sein des jeunes générations sera difficile à enrayer.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à approuver ces accords d’association, qui témoigneront de notre soutien fort à des pays situés dans une région soumise à de fortes pressions, à un risque d’instabilité politique et à un contexte de ralentissement économique.