Intervention de Philippe Gosselin

S'agissant de la question prioritaire de constitutionnalité, je fais miens les propos du précédent orateur. En 1992, dans son rapport annuel, le Conseil d'État a dénoncé la « logorrhée législative et réglementaire » : celle-ci peut conduire à une forme d'instabilité ou d'insécurité juridiques. Je partage les remarques émises sur la décision contestable et contestée du Conseil constitutionnel.

Je salue le fait que le Sénat ait adopté à l'unanimité ce texte nécessaire.

Si je me réjouis de voir renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel et contre l'homophobie avec l'ajout de la référence à « l'orientation sexuelle » à l'article 2-6 du code pénal, je m'interroge toutefois sur l'introduction de la théorie du genre, dans l'article 2 bis, puisque aux premier et second alinéas de l'article 225-1 du code pénal, les mots : « orientation sexuelle » sont remplacés par les mots : « orientation ou identité sexuelle ».

Il convient de s'interroger sur cette nouveauté, la théorie du genre étant très contestée. En provenance des États-Unis, elle a été popularisée en France au travers du débat sur le contenu des programmes scolaires ouvert sous le précédent ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel. Je regrette l'introduction en catimini de l'identité sexuelle dans la loi, alors que cette théorie mérite un vrai débat, ici piégé compte tenu de l'objet du texte, voire « piégeant » du fait que la classe politique souhaiterait adopter celui-ci à l'unanimité. Le débat sur la théorie du genre mérite mieux que ce détour : revenons-y à un autre moment.