Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 9h30
Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie — Discussion générale commune
Catherine Vautrin, présidente :La discussion générale commune est close.
Sur le vote de l’article unique de chacun des deux projets de loi autorisant la ratification des accords conclus par l’Union européenne avec l’Ukraine et la Géorgie, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
