Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 9h30
Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part.

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