Intervention de André Vallini

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, trois mois après l’adoption par le Parlement de deux projets de loi concernant la métropole du Grand Lyon, votre assemblée entame ce matin l’examen d’un troisième projet de loi visant à ratifier l’ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon.

Vous avez eu l’occasion de débattre longuement du cadre institutionnel de la métropole de Lyon lors des lectures du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – MAPTAM – du 27 janvier 2014, qui prévoit la mise en place de cette métropole sous forme d’une collectivité à statut particulier. Vous en connaissez donc l’ambition et l’économie générale et je souhaite simplement en rappeler quelques principes.

La métropole de Lyon, née le 1er janvier 2015, est une collectivité territoriale unique en France, créée par la fusion de la communauté urbaine de Lyon et du conseil général du Rhône, sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. Les ordonnances portant sur les différents aspects – institutionnel, budgétaire, financier et fiscal – de cette collectivité ayant déjà été ratifiées, il s’agit aujourd’hui de franchir la dernière étape, en précisant les modalités d’élection des conseillers métropolitains.

À partir de mars 2020, le conseil de la métropole de Lyon sera élu au suffrage universel direct. C’est la loi MAPTAM qui en a fixé le principe à son article 26. Le législateur a confié au Gouvernement le soin de préciser, par ordonnance, les modalités d’application de ce mode d’élection.

Cette ordonnance, qu’il vous est proposé de ratifier aujourd’hui, insère donc dans le code électoral un titre dédié à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon. Comme le prévoyait expressément l’habilitation, l’ordonnance fixe un mode de scrutin très proche de celui qui s’applique aujourd’hui dans les communes de 1 000 habitants et plus lors des élections municipales : un scrutin de liste avec parité des candidatures dans chaque circonscription ; deux tours de scrutin avec possibilité de fusion de listes entre les deux tours ; une prime majoritaire de la moitié des sièges attribuée à la liste parvenue en tête.

Ce mode de scrutin permet de dégager des majorités solides pour administrer les collectivités locales, tout en assurant le nécessaire pluralisme politique. Clair et lisible, connu des citoyens, il assure la bonne représentation de tous les électeurs par les futurs conseillers métropolitains lyonnais.

Ce nouveau scrutin s’appliquera à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, c’est-à-dire en 2020. Jusqu’à cette date, les conseillers métropolitains sont les personnes élues au sein de l’organe délibérant de la communauté urbaine de Lyon lors des conseils municipaux de mars 2014.

L’élection des conseillers métropolitains de Lyon aura lieu dans le cadre de circonscriptions infra-métropolitaines, et non à l’échelle de tout le territoire de la métropole. Le législateur en a ainsi décidé à l’article 39 de la loi MAPTAM, en précisant que le territoire de ces circonscriptions devrait être continu et défini sur des bases essentiellement démographiques.

Ainsi, le territoire de la commune de Lyon est réparti en six circonscriptions métropolitaines. La ville de Villeurbanne constitue un cas particulier, puisqu’elle est composée d’une seule circonscription, d’une taille plus importante que les autres. Les sept autres circonscriptions regroupent entre quatre et neuf communes, à l’exception de la circonscription dénommée « Val de Saône », qui regroupe vingt-cinq communes situées au nord-est de la métropole, beaucoup moins peuplées que les autres.

Vous le savez également, les cinquante-neuf communes de la métropole ne seront pas toutes représentées au conseil métropolitain. Cette question est revenue lors de vos débats en commission, et je ne veux pas l’éluder.

La métropole est une collectivité territoriale de plein exercice : elle n’est pas une intercommunalité de droit commun. Elle entretient donc avec les communes regroupées sur son territoire des relations d’une nature différente de celles qu’un établissement public de coopération intercommunale, un EPCI, entretient avec ses communes membres.

Ainsi que l’a souligné très justement votre rapporteur, Patrick Mennucci – dont je salue la qualité du travail –, pour que toutes les communes soient représentées, il faudrait que la circonscription Val de Saône dispose d’au moins vingt-cinq conseillers, ce qui obligerait à élargir considérablement la taille du conseil métropolitain. Or l’article 39 de la loi MAPTAM a prévu que le nombre de conseillers métropolitains devrait nécessairement être compris entre 150 et 180 élus.

Nous avons donc tenu à ce que soient créées une conférence métropolitaine qui rassemble tous les maires ainsi que des conférences territoriales des maires, qui pourront être consultées à tout moment. Nous avons également précisé qu’un pacte de cohérence territoriale devrait être adopté par le conseil métropolitain, après proposition de la conférence métropolitaine et consultation de l’ensemble des conseils municipaux. Chaque commune a donc la garantie d’être représentée et entendue par le conseil métropolitain.

Le Sénat a examiné ce projet de loi au cours de sa séance du 21 mai. Il a accepté la ratification de cette ordonnance, après avoir constaté qu’elle respectait les limites de l’habilitation consentie par la loi MAPTAM. Sa commission des lois a simplement corrigé une erreur de dénomination pour une commune et introduit, dans un souci d’harmonisation avec le code électoral, des modifications rédactionnelles.

En séance publique, le Sénat a modifié le nombre et la répartition par circonscription des sièges de conseillers métropolitains de Lyon. Le nombre de conseillers métropolitains a été réduit, passant de 166 dans le texte initial de l’ordonnance à 150 dans le projet de loi adopté par le Sénat.

Par rapport au texte initial de l’ordonnance, la nouvelle répartition du nombre de sièges par circonscription modifie les écarts de représentation entre les circonscriptions, sans jamais excéder l’écart de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne métropolitaine toléré par la jurisprudence pour apprécier le respect du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage.

Ces modifications de la répartition des sièges sont aussi fondées sur l’intérêt général, qui consiste à mieux prendre en compte la circonscription de Val de Saône, qui compte près de la moitié des communes de la nouvelle collectivité territoriale.

Ces modifications vont donc dans le bon sens. Partageant ce point de vue, votre commission des lois a adopté l’article unique du projet de loi sans modification. Le Gouvernement veut y voir un signe de plus que la métropole de Lyon résulte d’un consensus, aussi bien au niveau local qu’au Parlement, et il s’en félicite. C’est pourquoi, mesdames, messieurs les députés, je vous propose de ratifier cette ordonnance en l’état, en adoptant ce projet de loi.