Intervention de Patrick Mennucci

Le Sénat n’a, en revanche, pas remis en cause le découpage en quatorze circonscriptions, opéré par l’ordonnance dans le respect des conditions posées dans l’habilitation. La commune de Lyon regroupera six circonscriptions, correspondant à un ou plusieurs des neuf arrondissements lyonnais. Elle disposera de 55 sièges sur 150 conseillers métropolitains. Les 58 autres communes sont réparties en huit circonscriptions, correspondant à 95 sièges de conseillers métropolitains.

Par rapport au texte élaboré par le Gouvernement, la réduction du nombre de sièges décidée au Sénat a pour effet d’accroître les différences de représentation d’une circonscription à l’autre. Mais ces différences n’excèdent jamais l’écart de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne métropolitaine, toléré par la jurisprudence pour apprécier le respect du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage.

Par ailleurs, l’ordonnance soumet les conseillers métropolitains aux règles d’inéligibilité et d’incompatibilité applicables aux conseillers départementaux. C’est tout à fait logique, dès lors que la métropole de Lyon se substitue, non seulement à l’ancienne communauté urbaine de Lyon, mais aussi à une partie du département du Rhône.

Enfin, l’ordonnance prévoit d’autres dispositions plus techniques ou plus classiques, qui n’appellent pas de commentaire approfondi de la part du rapporteur : elles concernent, par exemple, les déclarations de candidature, la propagande électorale, les opérations préparatoires au scrutin et les opérations de vote, les règles de remplacement des conseillers métropolitains ou encore le contentieux de l’élection, conformément au code général des collectivités territoriales.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce projet de loi, tel que modifié et adopté par le Sénat le 21 mai 2015, ne me semble pas poser de difficulté particulière. Il a d’ailleurs été adopté sans modification par la commission des lois. Je vous invite à faire de même et à adopter ce projet de loi.

Monsieur le secrétaire d’État, l’élu de Marseille que je suis est extrêmement admiratif de ce que le Gouvernement a fait pour la métropole de Lyon. J’admire aussi la façon dont les élus lyonnais de tous bords se sont mis d’accord sur une orientation pour développer leur territoire. Si j’ai un voeu à formuler, c’est qu’un élu lyonnais présente un jour dans cet hémicycle l’ordonnance qui permettra à notre métropole, Marseille, d’avoir une vie démocratique de ce niveau.