Intervention de Pascale Crozon

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la métropole de Lyon est, depuis le 1er janvier dernier, une collectivité territoriale de plein exercice. À ce titre, elle est soumise au principe de libre administration, qui suppose l’élection du conseil métropolitain au suffrage universel, dans le respect de l’égalité du suffrage.

Je crois important à ce stade de rappeler ce cadre constitutionnel qui s’impose à tous et que le Conseil constitutionnel a confirmé en nous donnant jusqu’en 2020 pour le respecter pleinement, dans le cadre des ordonnances prévues par la loi, principalement de celle dont nous discutons aujourd’hui.

Si je le rappelle, c’est que certains élus locaux semblent penser que nous dénaturons aujourd’hui une métropole qui aurait pu de toute éternité s’organiser comme une super-intercommunalité. Il a toujours été clair que nous étions dans une phase transitoire et que nous devions, dès cette année, clarifier les modalités d’une élection démocratique au moment du renouvellement de son conseil. On ne peut pas avoir soutenu la création d’une métropole qui concentre un éventail de compétences et une puissance financière inédits et refuser aujourd’hui d’assumer la transparence et le contrôle démocratique qu’une telle puissance suppose.

Sans doute vous souvenez-vous, monsieur le secrétaire d’État, que j’avais été l’une des rares dans cet hémicycle, au moment du débat du projet de loi MAPTAM, à considérer que cette évolution majeure aurait dû être centrale dans notre réflexion et que nous aurions dû profiter de ce texte pour organiser, dès le départ, une gouvernance moderne et démocratique ; …