Intervention de Dominique Nachury

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, depuis le 1er janvier 2015, l’agglomération lyonnaise est une collectivité territoriale exerçant les compétences d’un conseil départemental et celles de l’ancienne communauté urbaine de Lyon. C’est une collectivité territoriale à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution ; c’est aussi, et encore, une collectivité à statut d’exception puisque bien des principes ne lui sont pas applicables : le cumul des mandats exécutifs est possible, ainsi que l’absence de parité dans l’exécutif ou l’absence de parité dans la commission permanente – ma collègue Pascale Crozon en a excellemment parlé.

La loi MAPTAM prévoyait également que les conseillers communautaires élus par « fléchage » en mars 2014 deviendraient conseillers métropolitains en janvier 2015.

À ce propos, il nous avait été affirmé qu’il était impossible de fixer dans la loi de mode de scrutin pour l’élection de 2020 et a fortiori pour mars 2015, date à laquelle tous les Français étaient appelés à voter pour de nouveaux conseillers départementaux. Je dois dire d’ailleurs que beaucoup de Lyonnais n’avaient pas très bien compris ce qui était prévu puisqu’ils étaient prêts à aller voter en mars 2015.

Sincèrement, je ne vois pas, dans ce qui est proposé, quelle complexité, quelle singularité justifiaient de tels délais d’étude et de mise au point. En réalité, il ne fallait pas déranger avant les municipales. Cela arrangeait le monde politique, pas nécessairement les citoyens !