Intervention de Dominique Nachury

Les conseillers communautaires devenus métropolitains par un coup de baguette magique, il fallait bien quand même envisager la suite, ce qui fut confié au Gouvernement et à l’ordonnance prise le 19 décembre 2014. La loi que nous examinons vise à ratifier cette ordonnance avec les modifications apportées par le Sénat, notamment quant au nombre de conseillers.

C’est le mode de scrutin de liste à deux tours applicable dans les communes de 1 000 habitants et plus qui a été retenue. Pourquoi pas ? La principale différence réside dans la circonscription électorale. Elle aurait pu être métropolitaine et donc unique. Il est vrai que loi parlant de « circonscriptions électorales » au pluriel, nous serions dans ce cas sortis du cadre.

Le Gouvernement a choisi quatorze circonscriptions. Pourquoi 14 ? Personne n’a pu répondre à cette question. Cela n’a pas de rapport avec les conférences territoriales des maires institutionnalisées par la loi puisque celles-ci sont au nombre de neuf. En outre leurs périmètres n’ont pas encore été entérinés par le conseil de la métropole.

Ce n’est pas non plus une question d’équilibre en nombre d’habitants puisque les circonscriptions sont de tailles très diverses, allant de 145 000 à 65 000 habitants.

Deuxième point : le nombre de conseillers par circonscription. Il est fonction du nombre d’habitants, ce qui est logique, mais il peut être, tantôt pair, tantôt impair, ce qui donne à la prime majoritaire une portée différente selon les cas. Je ne vais pas vous faire un cours d’arithmétique tant c’est évident. En effet que la circonscription compte onze ou douze conseillers, par exemple, la liste arrivée en tête gagne six sièges au titre de la prime majoritaire.

Je proposerai donc dans un amendement de ne retenir que des nombres pairs nous avons fait les calculs : c’est compliqué, mais nous y sommes parvenus.

Troisième point : Lyon, qui compte neuf arrondissements, six circonscriptions métropolitaines et un arrondissement – le troisième – divisé en deux circonscriptions. À cet égard, je ne comprends pas bien la note figurant en encadré à la page 9 du rapport. Il existe certes des différences démographiques entre les arrondissements mais, si le nombre de conseillers correspond à la population, où est le problème ? Je cite M. Dussopt : « certaines circonscriptions sont plus importantes que d’autres, mais elles éliront aussi plus de conseillers métropolitains. L’égalité des suffrages telle que l’entend le Conseil constitutionnel est donc parfaitement respectée ». C’est un député socialiste qui le dit !

Je prendrai à nouveau l’exemple d’un habitant de l’est du troisième arrondissement – depuis le temps que j’en parle, cet habitant anonyme de la rue du Dauphiné finira par être célèbre ! Pour les élections municipales, cet électeur vote dans le troisième arrondissement, qui est, avec 100 000 habitants, le plus peuplé de Lyon et la deuxième ville de la métropole. Pour l’élection des conseillers métropolitains, il votera dans la plus petite circonscription, qui compte 65 000 habitants et ne correspond qu’à une partie de son arrondissement. Pour les législatives, il est rattaché au sixième arrondissement, alors que ce dernier compose, avec l’ouest du troisième, la circonscription métropolitaine de Lyon Nord. Comprenne qui pourra !

Je présenterai donc deux amendements visant à faire de Lyon une seule circonscription ou des neuf arrondissements des circonscriptions métropolitaines. Pourquoi pas dix-sept circonscriptions en effet, puisqu’on ne sait pas pourquoi le chiffre de quatorze a été retenu ?

Je ne suis pas certaine que le plus important soit le mode d’élection des conseillers de la métropole de Lyon en 2020 – il pourrait bien d’ailleurs être modifié. Aujourd’hui, le plus important me semble être d’affirmer la nouvelle collectivité territoriale. En effet, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, la métropole de Lyon n’est pas un EPCI.

Mais les incantations ne suffiront pas et parfois, les symboles sont utiles, d’autant qu’avec le « nouveau-Rhône » nous avons inventé le divorce avec garde commune de l’appartement et des enfants.