Intervention de François Rochebloine

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que l’acte III de la décentralisation avait été annoncé dès 2012 par le Président de la République comme l’un des chantiers majeurs du quinquennat, force est de constater que la grande réforme territoriale tant attendue n’aura pas lieu.

La deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe –, dont nous aborderons la discussion la semaine prochaine, démontre une nouvelle fois l’incohérence du Gouvernement sur un sujet pourtant primordial pour notre démocratie locale.

En choisissant de séparer le contenant – la carte – du contenu – les compétences –, le Gouvernement a privilégié une approche sectionnée, là où nous aurions préféré une vision d’ensemble. Devant un tel manque de logique, le groupe UDI n’a cessé de faire part de ses craintes quant à l’absence de perspective et, surtout, de vision globale de ce projet.

Notre groupe, profondément décentralisateur, n’a jamais caché sa déception face à des textes souvent illisibles et, malheureusement, très éloignés de l’objectif de simplification longtemps prôné par le Gouvernement. Après bientôt deux années de débat, nous nous interrogeons toujours sur l’efficience des mesures présentées jusqu’ici.

Le projet de loi soumis à notre examen est directement issu de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – la loi MAPTAM –, qui a créé la métropole de Lyon et laissé au Gouvernement le soin de fixer par ordonnance les modalités d’élection des conseillers métropolitains. Nous sommes aujourd’hui amenés à débattre de ces modalités.

Monsieur le secrétaire d’État, lors de la discussion du projet de loi MAPTAM, le groupe UDI avait regretté que vous n’ayez pas saisi l’occasion qui vous était offerte de revoir l’architecture des pouvoirs de notre pays. Nous avions néanmoins souligné que, même si elle était inaboutie, la partie consacrée à la métropole lyonnaise était certainement la plus réussie du texte.

Issue d’une fusion inédite entre la communauté urbaine de Lyon et le département du Rhône, la métropole de Lyon est née le 1er janvier dernier. Je tiens tout d’abord à saluer l’impulsion commune donnée par Michel Mercier, ancien président du Conseil général du Rhône, et par Gérard Collomb, président de la communauté urbaine de Lyon. La démarche innovante qui résulte du travail de ces acteurs locaux, fondée sur un accord qui dépasse les clivages politiques, a permis de tracer les contours d’une réforme en profondeur ouvrant enfin de réelles perspectives pour un territoire qui en a vraiment besoin.

La métropole lyonnaise exercera désormais l’ensemble des attributions qui relevaient auparavant de la communauté urbaine de Lyon et du conseil général du Rhône. Lui sont également transférées les compétences exercées dans le secteur communal par les métropoles de droit commun et celles que la région Rhône-Alpes lui déléguera.

La réorganisation territoriale constitue pour notre pays un enjeu important, au sein duquel la métropolisation doit occuper une place majeure, et le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui nous invite justement à nous pencher sur les modalités concrètes de l’organisation de l’élection des conseillers métropolitains de Lyon.

Les électeurs sont en droit d’attendre un système d’élection clair et lisible, adapté aux réalités d’une métropole en construction. À cet égard, le législateur se doit d’agir avec retenue. Bon nombre de nos concitoyens sont désemparés devant des modes de scrutin très différents et des règles électorales toujours plus complexes. Nous leur devons plus de lisibilité, si nous voulons conserver notre crédibilité et, surtout, notre légitimité dans l’action publique.

La loi MAPTAM dispose que les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct dans les conditions prévues par notre code électoral. Nous ne pouvons que nous féliciter du choix de ce mode de scrutin, à la fois clair et bien connu de nos concitoyens, car il permet d’impliquer les citoyens, qui élisent directement leurs représentants.

Par ailleurs, nous ne pouvons qu’approuver le choix d’un scrutin de liste à deux tours organisé en même temps que les élections municipales. Il est absolument primordial de ne pas multiplier les rendez-vous électoraux, sous peine de lasser nos concitoyens et de les pousser à l’abstention, comme c’est malheureusement le cas aujourd’hui. De plus, le mode de scrutin proportionnel permet d’assurer un certain pluralisme politique.

Si le choix du mode de scrutin nous satisfait, nous n’en resterons pas moins attentifs à ce que les modes de scrutin et les modalités de leur mise en oeuvre soient strictement identiques pour les deux élections.

Nous regrettons cependant que toutes les communes ne puissent pas bénéficier d’un représentant au sein de la métropole lyonnaise. En effet, les communes qui ne sont juridiquement pas membres de la métropole n’y seront pas représentées.

Le groupe UDI est néanmoins satisfait de voir que la représentation territoriale sera fonction à la fois d’un critère démographique et d’un critère territorial, ce qui devrait garantir le bon fonctionnement de la métropole lyonnaise.

Lors de l’examen du texte au Sénat, le nombre de conseillers métropolitains a été modifié, comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État et M. le rapporteur : alors que le texte initial prévoyait l’élection de 166 conseillers métropolitains, leur nombre a été ramené à 150 via l’adoption d’un amendement. Il semble que le nombre de conseillers retenu par le Sénat soit amplement suffisant pour diriger efficacement la métropole de Lyon.

Cette baisse du nombre de conseillers devrait également permettre, en limitant les dépenses publiques, de dégager des économies substantielles et nous nous en félicitons. Pour le groupe UDI, la réduction du nombre d’élus est un signal fort et attendu par nos concitoyens, qui se perdent dans ce labyrinthe territorial.

Enfin, nous saluons le fait que ce projet de loi instaure de véritables incompatibilités de fonctions avec le mandat de conseiller métropolitain. Cette mesure est indispensable et participe à la légitimation du mandat politique.

Comme vous l’aurez compris, Le groupe UDI, que j’ai l’honneur de représenter ce matin, est globalement favorable à ce texte, qui comporte un certain nombre de dispositions de bon sens. C’est la raison pour laquelle il se prononcera en faveur de ce projet de loi.