Intervention de Olivier Falorni

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon. En effet, trois ordonnances ont été publiées en application de l’article 39 de la loi MAPTAM, autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures législatives relatives à la mise en place de la métropole de Lyon.

Comme vous le savez, celle-ci a été créée le 1erjanvier 2015 et ses élus sont les anciens conseillers communautaires de la communauté urbaine de Lyon. Jusqu’en 2020, les conseillers métropolitains se trouvent dans une situation transitoire : ils sont désignés selon les mêmes modalités que les autres élus intercommunaux, par « fléchage » sur les listes électorales municipales, étant de fait élus au suffrage universel indirect, alors même que la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier, et non un simple établissement public de coopération intercommunale comme les métropoles de droit commun.

La métropolisation permet au territoire concerné de répondre aux enjeux de demain et de devenir un acteur effectif et efficace aux niveaux européen et international. En effet, l’une des spécificités de notre pays est de posséder un nombre important de communes – plus de 36 000 en 2015. Or, les métropoles correspondent aux aires urbaines, aux bassins d’emploi et au niveau de développement économique pertinents pour permettre un aménagement territorial et social efficace.

Nous considérons que la métropolisation, a fortiori de Lyon, permettra de répondre aux enjeux de demain. L’agglomération lyonnaise doit devenir un exemple, démontrant que les élus locaux sont conscients des besoins de leurs territoires et capables de surmonter leurs divergences pour permettre un dialogue concerté.

Or, comme l’a déjà dit ma collègue du groupe RRDP Mme Gilda Hobert, la création de la métropole de Lyon est le fruit d’une concertation féconde entre le maire et président de la métropole de Lyon et l’ancien président du conseil général du Rhône – une concertation qui dépasse les clivages partisans et correspond à la spécificité d’un territoire, ainsi qu’aux besoins et aux souhaits exprimés par ses habitants.

La création de cette métropole permet de rendre plus lisible l’action des collectivités pour les citoyens lyonnais, en fusionnant, en modernisant et en simplifiant, par voie de conséquence, l’organisation administrative locale. Il s’agit également d’une articulation plus efficace des politiques publiques menées sur le territoire.

Les élus lyonnais ont su faire prévaloir l’intérêt général local sur les intérêts partisans des élus. Ce chemin devrait être suivi par d’autres métropoles, notamment celles de Paris ou de Marseille – vous avez raison, monsieur le rapporteur – où des blocages récurrents persistent.

Cependant, la création de cette métropole lyonnaise résulte également d’une spécificité locale liée à l’existence, pour la ville-centre Lyon comme pour les cinquante-huit communes membres de l’ancienne communauté urbaine de Lyon, d’une gestion rigoureuse et dynamique.

La création cette métropole lyonnaise, issue d’un accord entre élus locaux de tous bords politiques et de différents échelons, démontre la capacité des représentants des citoyens à surmonter leurs simples prérogatives personnelles afin d’imaginer le développement d’un territoire prospectif sur le long terme.

Plus encore, le couple métropole-région répond aux besoins des territoires et constitue un outil important, dans une dimension européenne de gestion des politiques locales, de développement de partenariats avec nos confrères des grandes villes européennes.

Le fait urbain existe : nous ne pouvons l’ignorer. En effet, 80 % des Français vivent en ville et 95 % de nos concitoyens sont dans la sphère d’influence d’un pôle urbain. Mais, dans le même temps – et ce sujet est important pour les radicaux de gauche et apparentés –, la ruralité est essentielle pour assurer l’homogénéité de notre nation, où le conseil général joue un rôle majeur, notamment en termes de solidarité et d’équilibre des territoires.