Intervention de Olivier Falorni

Ainsi, la métropole de Lyon est une collectivité territoriale particulière, sui generis, qui nécessite des mesures exceptionnelles. En application de l’article 26 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a été créée, le 1er janvier 2015 la métropole de Lyon. Elle est autorisée à exercer, sur son territoire, la plénitude des attributions d’un département en lieu et place du département du Rhône, les compétences exercées dans le secteur communal par les métropoles de droit commun et les compétences que la région Rhône-Alpes lui délègue de façon volontaire ainsi que, par délégation, certaines compétences exercées par l’État en matière de logement.

Cette loi a aussi prévu l’adaptation de certaines institutions départementales, comme le service départemental d’incendie et de secours, le centre départemental de gestion de la fonction publique ou le service des archives départementales, les compétences étant désormais partagées entre la métropole et le département.

Mais la mise en place d’une collectivité territoriale unique nécessite l’adoption de mesures exceptionnelles quant à l’élection de ses représentants. Or il est apparu évident que l’élection des conseillers métropolitains par fléchage sur les listes des élections municipales, comme pour toutes les autres intercommunalités, ne permettrait pas de conforter cette spécificité. Le passage à un mode d’élection spécifique, avec des représentants élus au suffrage universel direct, permet la confirmation du passage de la métropole de Lyon d’une intercommunalité classique à une collectivité territoriale de plein exercice, à cette collectivité unique qu’elle deviendra, au sein de la région Rhône-Alpes-Auvergne. La métropole de Lyon peut ainsi, avec des élus impliqués et bénéficiant d’une confirmation par les urnes, devenir un acteur important et unique dans les enjeux locaux et régionaux.

Cela étant, la discussion du projet de loi a permis d’améliorer la rédaction initiale texte de l’ordonnance. Ainsi, si la délimitation géographique et la répartition des conseillers métropolitains au sein de quatorze circonscriptions n’ont pas été modifiées, le nombre des élus a été abaissé. Le nombre de conseillers métropolitains était initialement fixé à 166 dans l’ordonnance, alors que le nombre d’anciens conseillers communautaires était de 165 ; le Sénat a réduit ce nombre à seulement 150 conseillers métropolitains. Cette baisse du nombre de conseillers métropolitains va dans le bon sens, celui souhaité par les élus lyonnais eux-mêmes.

Nous sommes donc en accord avec cette nouvelle rédaction issue du Sénat, allant dans le sens d’une représentation semblable à ce qui se pratique dans les autres structures intercommunales. Nous ne pouvons avoir des intercommunalités comptant un nombre trop important de représentants par rapport au nombre d’habitants. Dans le cadre d’une collectivité territoriale à part entière et plus intégrée, limiter le nombre d’élus apparaît tout à fait justifié.

Enfin, je tiens à signaler que le débat lancé par l’opposition prétendant que le principe de parité risque de ne pas être respecté lors de la mise en place de ces élections à suffrage universel direct ne me semble pas tout à fait juste. Ces élections seront calquées sur le système des élections municipales, imposant la parité lors de la constitution des listes électorales. Nous ne pouvons donc pas laisser dire que la parité ne sera pas respectée.