Intervention de André Vallini

L’article 39 de la loi MAPTAM, madame la députée, a autorisé le Gouvernement à définir les limites des circonscriptions métropolitaines sur des bases essentiellement démographiques. S’agissant de la commune de Lyon, les écarts démographiques entre arrondissements conduisent à prévoir le regroupement des moins peuplés et une répartition entre deux circonscriptions dans le cas de l’arrondissement le plus peuplé. L’équilibre, au regard du principe d’égalité, est obtenu par l’attribution variable, mais toujours en proportion des données démographiques, du nombre de sièges à pourvoir.

Votre amendement retient l’hypothèse d’une circonscription métropolitaine unique pour la commune de Lyon, sans égard pour la répartition entre arrondissements. Le Gouvernement considère qu’il n’est pas utile de renforcer le poids démographique déjà important de la commune de Lyon à l’intérieur de la métropole, et qu’il faut au contraire, dans le respect de l’habilitation et du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage, essayer d’aboutir à des circonscriptions électorales où le nombre de sièges demeurerait limité. La répartition prévue, allant de sept sièges pour Lyon-Est à dix-sept sièges pour Villeurbanne, satisfait à cette condition d’une ampleur mesurée entre circonscriptions électorales.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à votre amendement, madame la députée.