Intervention de Patrick Mennucci
Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 9h30
Élection des conseillers métropolitains de lyon — Article unique
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement vise à modifier la répartition des sièges sans changer le nombre total de conseillers métropolitains, ce que nous ne pouvons pas faire.
J’ai déjà pointé l’étrangeté qu’il y avait à vouloir d’abord une circonscription unique avant de proposer de calquer la carte des circonscriptions sur celle des arrondissements. Dans ce dernier cas, compte tenu du faible nombre de conseillers dans les premier et deuxième arrondissements, la prime majoritaire serait très significative : la liste arrivée en tête emporterait trois sièges, contre un pour la deuxième. Cela irait à l’encontre de ce que vous voulez.
En outre, il n’est pas très rationnel de découper la commune de Lyon en neuf circonscriptions correspondant aux arrondissements. D’un arrondissement à l’autre, la démographie est extrêmement disparate. Ainsi, le troisième arrondissement si cher à votre coeur et très peuplé, élirait à lui seul dix conseillers métropolitains, contre quatre dans les premier, deuxième et quatrième, beaucoup moins peuplés. Nous aurions alors de gros écarts de représentation.
Il est plus logique de procéder, comme le prévoit le texte, au regroupement de certains arrondissements et à une scission du fameux troisième arrondissement, qui avait déjà été scindé lors du découpage cantonal de 2014.
Au passage, je me permets de relever que nos collègues du groupe Les Républicains ne savent pas très bien ce qu’ils veulent, une fois de plus, puisque dans l’amendement no 7 , ils nous proposaient une circonscription unique pour la commune de Lyon, ce qui est radicalement différent de la proposition que nous sommes en train d’examiner.
Enfin, même si la répartition des sièges que vous proposez respecte la fourchette des plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne métropolitaine, l’amendement tend à accentuer les écarts de représentation entre les circonscriptions. Par exemple, il est discutable de retirer un siège à Villeurbanne, qui n’en aurait plus que seize au lieu de dix-sept, alors que c’est la circonscription la plus peuplée.
C’est une raison supplémentaire, madame, de donner un avis défavorable à votre amendement.
