Intervention de Gilles Carrez

Cette réunion commune à la commission des Finances et à la commission du Développement durable – notre travail n'est que plus efficace lorsqu'il est transversal – se déroule dans le cadre du processus d'examen du projet de loi de règlement pour 2014. Le sujet peut sembler austère, car il est tourné vers le passé ; ce texte constitue pourtant l'instrument principal de notre action de contrôle et d'évaluation. C'est pourquoi, depuis deux ans, nous mettons cette occasion à profit pour nous pencher de plus près sur certains programmes. Ainsi en est-il cette année du programme 403 Innovation pour la transition écologique et énergétique. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – en est l'opérateur.