Intervention de Fabrice Boissier

Depuis 2010, l'ADEME est opérateur des programmes d'investissements d'avenir – PIA, car la loi de finances initiale pour 2010 a alloué 2,13 milliards d'euros à quatre actions qui lui ont été confiées : démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte, économie circulaire, recherches dans le domaine du transport, réseaux électriques intelligents. La loi de finances initiale pour 2014 a réorienté ces actions dans deux programmes de la deuxième vague des PIA, dite PIA2, intitulés « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » et « Véhicules et transports du futur », dont l'ADEME est opérateur. Dans le cadre du PIA2, 1 milliard d'euros ont été attribués pour ces deux programmes, et les reliquats du PIA1 qui n'avaient pas encore été consommés en 2014 ont été réintégrés dans le PIA2.

L'ADEME a deux principaux modes d'intervention. D'une part, nous intervenons avec des aides d'État, subventions ou avances remboursables, dans des projets innovants portés par des industriels – particulièrement des consortiums : nos aides concernent des projets plutôt importants, dont le volume médian s'établit à 10 millions d'euros, et doivent avoir un effet de levier sur les apports du secteur privé. D'autre part, nous intervenons pour le compte de l'État en investisseur avisé, avec des prises de participations plus parcimonieuses dans certains secteurs industriels qui nous semblent présenter un potentiel important pour l'innovation et la constitution de filières industrielles dans le champ de la transition écologique et énergétique et dans celui des transports.

Nous intervenons aussi en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, au travers du fonds Écotechnologies à destination des PME innovantes. Les dossiers sont instruits techniquement par l'ADEME avant d'être transmis à la Caisse des dépôts pour mise en place éventuelle d'une prise de participations.

La dynamique est désormais bien huilée. À la fin de 2014, le volume des crédits engagés sur les différents projets représentait plus de 1,3 milliard d'euros. Les appels à projets permettent de cibler certains secteurs, au regard des besoins d'innovation identifiés. L'instruction se déroule en trois mois. Les délais étaient plus longs dans le cadre du PIA1. Les industriels se disent plutôt satisfaits de cette instruction à la fois technique, lorsqu'elle vise à établir la réalité des innovations proposées, et économique, lorsqu'elle identifie les potentiels de marché. Ainsi pouvons-nous soutenir des projets pour lesquels nous avons de réelles espérances de retour pour les avances remboursables.

L'ADEME intervient donc pour le compte de l'État. Nos règles de comitologie garantissent que la décision prise est éclairée. Le comité de pilotage, qui rassemble des représentants des ministères concernés, délibère en effet sur les dossiers instruits par l'ADEME, qu'il revient au commissaire général à l'investissement de proposer ou non au Premier ministre. Malgré ce cadre assez formel, l'instruction se déroule à une cadence rapide.